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Un décret datant du 5 décembre et signé par Manuel Valls permet au gouvernement de contrôler la Cour de cassation. La plus haute juridiction française se contrôlait elle-même jusque-là, et ce changement inquiète ses membres, qui demandent à être reçus par le Premier ministre. 

A peine nommé, Bernard Cazeneuve va devoir gérer un épineux dossier que Manuel Valls lui a laissé sur le bureau, en quittant Matignon. Un décret daté du 5 décembre, signé par l’ex Premier ministre et Jean-Jacques Urvoas, le garde des Sceaux, inquiète au plus haut point la Cour de cassation, la plus haute juridiction française.

Dans un courrier publié ce mercredi matin sur son compte Twitter, la cour interpelle Bernard Cazeneuve. Son premier président, Bertrand Louvel, et le procureur général, Jean-Claude Marin, demandent à être reçus par le Premier ministre. “Nous vous serions obligés de bien vouloir nous recevoir”, écrivent les deux plus hauts magistrats de France. Leur inquiétude est palpable.

President of the French court of cassation Bertrand Louvel (R) stands next to General Prosecutor at the court of cassation, Jean-Claude Marin (L), prior to the traditional New Year wishes' ceremony at the court of Cassation, France's highest civilian court, on January 14, 2016 in Paris. 
LIONEL BONAVENTURE / AFP

Bertrand Louvel, le président de la Cour de cassation, et Jean-Claude Marin, le procureur général. – LIONEL BONAVENTURE / AFP


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“La Cour de cassation, juridiction supérieure de l’autorité judiciaire, est placée sous le contrôle direct du gouvernement par l’intermédiaire de l’inspection des services du ministre de la justice”, avec le nouveau décret, constatent les deux plus hauts magistrats de France. Ils demandent des “explications sur les raisons de ce décret”.

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